Réuni hier, le bureau du Conseil national des régions et des districts (Cnrd) a adopté, à la majorité des voix, les règlements des réunions mixtes entre les commissions des deux chambres parlementaires chargées d’examiner les missions contenues dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Il a été, par ailleurs, décidé que la Commission technique chargée de …

  Le décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, a été publié hier dans le Journal officiel de la République tunisienne (numéro 112). Ce décret-loi, qui a été discuté jeudi au sein du Conseil des ministres, …

  L’article 41 du règlement intérieur prévoit la formation de six commissions permanentes au sein du Cnrd. Selon l’article 44 du même règlement, la commission des finances et du budget et la commission des plans de développement et des mégaprojets sont composées de 12 membres, les autres commissions comprennent 10 élus. Les députés du Conseil national des régions et des …

  La séance électorale plénière tenue, hier, au Conseil national des régions et des districts siégeant au Bardo a été marquée par le parachèvement de la composition du bureau du conseil et l’élection des membres restants. Au cours de cette séance, Salem Mekni et Oussama Sohnoun ont été élus assesseurs au bureau du conseil, représentant le 1er district, Riadh Dridi …

  Il est prévu que le Président de la République publie un décret présidentiel fixant la relation entre les deux chambres parlementaires, les dispositions de chacune ainsi que les différentes voies de règlement des conflits en cas de désaccord autour des projets de loi. Le député au Conseil national des régions et des districts, Haythem Sfar, porte-parole de la commission …

  Il est prévu que le Président de la République publie un décret présidentiel fixant la relation entre les deux Chambres parlementaires, les dispositions de chacune ainsi que la manière de régler les conflits en cas de désaccord autour des projets de loi dont en premier lieu le budget de l’Etat. Le porte-parole de la commission d’élaboration du règlement intérieur …

  Le décret présidentiel portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts vient d’être publié au Journal officiel. La plénière inaugurale aura lieu au Palais du Bardo vendredi 19 avril 2024, à dix heures du matin. Le décret n°2024-196 du 16 avril 2024 comporte 10 articles organisant essentiellement le déroulement de la séance plénière, la prestation …

  Pour le Conseil national, les prérogatives, conformément aux dispositions de la Constitution du 25 juillet 2022, se présentent comme suit : le Président de la République élu prête serment devant l’Assemblée des représentants du peuple et devant le Conseil national des régions et des districts (Cnrd). Hormis les résultats, déjà publiés par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), les Tunisiennes …